Les missions
Le rôle du CSE est SURTOUT d’être votre interlocuteur auprès de l’employeur. Le CSE est composé de membres élus qui sont des salariés confrontés aux mêmes réalités professionnelles que vous. Il s’exprime sur l’évolution de nos professions, pointe nos difficultés du terrain, veille au bon fonctionnement général de l’association, en apportant une attention particulière à chacun des établissements et services.
Votre CSE vous représente, défend vos intérêts et vos droits auprès de l’employeur. Et c’est pour cela que votre engagement et votre soutien qui lui sont nécessaires.
Le CSE formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise.
Il est obligatoirement consulté sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ainsi qu’à leur adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques.
Il donne son avis sur le plan de formation, sur le règlement intérieur et sur ses modifications éventuelles.
En cas de licenciement collectif, le CSE intervient suivant les dispositions légales.
Le CSE exerce ses attributions à titre consultatif.
Il bénéficie dans ce but d’une information particulière sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs et la durée du travail.
Il est invité à donner son avis sur les orientations ou objectifs envisagés par le conseil d’administration, en matière d’extension, de conversion, d’équipement, et les contenu des projets pédagogiques ou techniques ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour leur réalisation.
Chaque année, le CSE sera appelé à donner son avis sur les prévisions budgétaires des services. Pour lui permettre d’émettre un avis motivé, il recevra préalablement une communication écrite des comptes principaux assortis des informations et éventuellement des documents nécessaires à leur compréhension dans des délais suffisants.
Il aura connaissance des budgets des établissements et services acceptés par les autorités de tutelle.
Le CSE assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles.
La gestion des activités sociales et culturelles est financée par une contribution égale au moins à 1,25% de la masse globale des rémunérations payées par l’entreprise, contribution indépendante de la participation légale au fonctionnement du CSE.